Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel SimpleCaisse, solution de caisse enregistreuse pour boutiques multiservice, fournie en mode SaaS (Software as a Service).
L'accès au logiciel est fourni via une interface web (PWA) accessible depuis un navigateur. Aucune installation locale n'est requise. Un accès internet est nécessaire pour la synchronisation des données.
SimpleCaisse intègre les fonctionnalités requises par l'article 286 3° bis du CGI :
Les données sont hébergées en Europe (Allemagne, IONOS SE). Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont réalisées. Le client reste propriétaire de ses données et peut en demander l'export à tout moment.
Le service est disponible 24h/24, 7j/7, hors maintenance planifiée. Le mode hors-ligne permet de continuer à encaisser en cas de perte de connexion temporaire.
Le support est assuré par email à contact@simplecaisse.fr. Les demandes sont traitées sous 24 heures ouvrées.
Le client peut résilier à tout moment. Ses données lui seront transmises sous format exploitable (CSV, PDF) dans un délai de 30 jours.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du logiciel, ni des conséquences fiscales liées à une mauvaise configuration par l'utilisateur.
Le logiciel SimpleCaisse, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.